Une marque identifie l'origine d'un produit ou d'un service. Un nom de domaine a une application plus limitée et n'identifie que l'adresse d'une personne sur le Web. Un nom de société identifie évidemment la société elle-même, mais n'identifie pas toujours les produits ou services qu'elle vend. Une société peut utiliser un nom pour s'identifier (en ajoutant "inc." ou un suffixe similaire), comme nom de domaine avec ".com" ou autre, et comme marque. Les droits dans une marque de produit ou de service sont acquis aux USA par l'utilisation. Il en découle que le nom d'une société (mais sans le "inc.") ne peut être une marque que si ce nom est utilisé dans la promotion des produits ou services. En ce cas, il est important d'inscrire la marque, car bien que les droits existent à partir de l'utilisation, et ne nécessitent pas d'inscription, l'inscription crée une présomption de validité, fixe une date d'antériorité, et facilite un procès éventuel pour enfreinte, contrefaçon, etc.
Par Pierre Cournot, Avocat à New York.
Si vous avez des questions, vous pouvez écrire à Pierre : CournotLaw@aol.com