http://www.it-startup.com
La première communauté on-line dédiée aux entreprises Européennes, spécialisées dans le domaine de l'IT, du logiciel et de l'Internet qui souhaitent se développer sur le marché américain.


purpose
topics
  marketing
  ventes
  ressources humaines
  culture
  financement
  juridique
newsletter
reading list
download
contact
home

 
  Culture  
     
  Faut-il enregistrer le nom d'une société ou son nom de domaine en tant que marque auprès du Patent and Trademark Office américain?
 
 

Une marque identifie l'origine d'un produit ou d'un service. Un nom de domaine a une application plus limitée et n'identifie que l'adresse d'une personne sur le Web. Un nom de société identifie évidemment la société elle-même, mais n'identifie pas toujours les produits ou services qu'elle vend. Une société peut utiliser un nom pour s'identifier (en ajoutant "inc." ou un suffixe similaire), comme nom de domaine avec ".com" ou autre, et comme marque. Les droits dans une marque de produit ou de service sont acquis aux USA par l'utilisation. Il en découle que le nom d'une société (mais sans le "inc.") ne peut être une marque que si ce nom est utilisé dans la promotion des produits ou services. En ce cas, il est important d'inscrire la marque, car bien que les droits existent à partir de l'utilisation, et ne nécessitent pas d'inscription, l'inscription crée une présomption de validité, fixe une date d'antériorité, et facilite un procès éventuel pour enfreinte, contrefaçon, etc.
Par Pierre Cournot, Avocat à New York. Si vous avez des questions, vous pouvez écrire à Pierre : CournotLaw@aol.com

 
     
  Questions?  
Précédent: Financement

     
     
     
   
 
 
   
     
© Copyright 2000 IT-Startup.com. inc. All rights reserved.